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Un appel au bons sens à la nation : exécutif et législatif

Aux Parlementaires et au Président de la république.

Le Parlement a fauté.
Des sénateurs et des Députés devront démissionner...

Le Parlement haïtien, pouvoir Omnipotent, qui tient en laisse le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, a fauté, entre le 9 et le 13 mai 2011, en statuant, volontairement et en toute connaissance de cause, sur un faux document constitutionnel qui n'est aucunement une erreur matérielle car il n'est pas matière ici d'omission ni de rajout : d'un mot, d'une expression, d'un bout de phrase ou d'une virgule qui changeraient le sens de la loi. Il s'agit d'un texte (un enchainement de phrases successives) remanié par des mains parlementaires.

"Or, les parlementaires sont les premiers à ne pas ignorer la loi." Au cours du 13 mai 2011, le président du sénat et celui de la chambre des députés se sont résolus à signer un texte falsifié d'un soi-disant premier amendement apporté à la constitution de 1987. Ce document "constitutionnel" a été expédié au pouvoir exécutif sortant qui l'a promulgué et publié dans le Moniteur, organe officiel du gouvernement haïtien.

Surprise et stupéfaction, certains sénateurs et députés protestent et dénoncent, preuve à l'appui : " Le texte voté par l'Assemblée Nationale n'est pas celui qui a été publié dans le Moniteur." Du coup, l'amendement voté le 9 mai 2011 tombe tout comme l'a été la constitution de 1987 lors du vote du 9 mai. Peut-on affirmer ou infirmer l'existence d'une éventuelle constitution et laquelle? La table n'est-elle pas mise pour appeler une Assemblée Constituante à tabler sur une nouvelle Constitution revue et corrigée, une fois pour toute. Techniquement, au sens figuré, on peut garder la constitution de 1987 dans un état comateux pour les besoins de la gouvernance comme référence et pour combler le vide constitutionnel provoqué par le directoire du parlement. La constitution de 1987 est en gestation imminente d'une nouvelle constitution mieux adaptée à la réalité haïtienne. C’est la seule voie vers laquelle on doit se diriger.

La forfaiture parlementaire est constatée! Qui sont les coupables?  Seraient-ce,donc,les fantômes du parlement? Où sont les minutes de la séance consacrées à l'amendement de la constitution de 1987. Vous savez, les honorables parlementaires, sans les minutes, l'assemblée du 9 mai n'existe pas. Vous ne pouvez demander au président de la république de
signer un document qui n'existe pas.C'est hors du bon sens pour ne pas dire du bon jugement.

En modifiant, en partie ou en totalité, la section amendée de la constitution par l'Assemblée Nationale le 9 mai, les signataires ont violé la Constitution. L'acte de promulgation et de publication a scellé la mise à mort de la charte mère de la république, plongeant le pays dans une crise profonde à la fois
constitutionnelle et politique où les portes de sorties de cette crise sont rares. Le bon peuple, pendant ce temps, qui a besoin rapidement d'un gouvernement pour gérer et solutionner ses problèmes, a peur du cholera, du vent, de la pluie, des inondations et de la misère chronique.

En tant que citoyen, observateur de la scène politique haïtienne, on est estomaqué, outragé que de tel méfait puisse se produire à notre époque en toute impunité, au su et au vu de toute une population face à une telle manipulation programmée par des parlementaires se disant "les gardiens de la souveraineté nationale,alors que le PAYS EST À TERRE."

Ressaisissez-vous,Gens du Parlement!

Lorsqu'on opine sur Haïti, les gens disent souvent que : c'est un pays de terre glissée, c'est un pays qui ne fonctionne pas comme les autres pays du monde où tout est possible même l'inimaginable, sais-tu de quel pays on parle! il s'agit d’Haïti, le pays où la loi n'existe pas, c'est un pays "reté gadé",
c'est un pays où les gens qui ont le pouvoir d'argent ou politique font tout ce qu'ils veulent au nom du peuple. Est-ce vrai,ces anecdotes là! Haïti, est-elle une société sans lois ni sanctions, une société de complaisance? Le tissu  social haïtien est-il à ce point si malade qu'on ne peut espérer un jour voir la justice triompher contre les bandits?

C'est triste et cela frise le ridicule.

Avec cette saga constitutionnelle, sur toile de fond, on a l'impression d'assister à une tragi-comédie en plusieurs actes. "Les Fourberies du Parlement Haïtien", jouées par la 49ième législature, orchestrées par la 55ième présidence de la république et ses alliés.  Députés, sénateurs, analystes politique, avocats, juristes, constitutionnalistes, reconnaissent qu'il y a eu forfaiture grave sur la constitution de 1987 par certains parlementaires et à quel dessein.

Le pouvoir judiciaire étant plus virtuel que réel, on se demande qui pourrait instruire cette affaire car les charges sont graves :

- Faux en écriture publique
- Crime de lèse république
               - Violation de la constitution de 1987
- Coup d'état parlementaire
- Association de malfaiteurs

Bref, le parlement, symbole sacré, gardien de la souveraineté nationale, lieu d'émanation du pouvoir exécutif, lieu de mutation en haute cour de justice, avec des gardiens (dont le rôle principal est de veiller au respect et à l'application de la constitution ) jouissant d'une immunité absolue, sauf en cas de flagrant délit, sans l'autorisation de l'Assemblée à laquelle ils appartiennent, est tout puissant.

Le parlement a été souillé par les faits reprochés aux parlementaires fautifs. Le doute plane désormais sur le parlement. On a du mal à faire confiance au parlement. Les parlementaires sont tombés en disgrâce, leur légitimité est affectée. On se demande qui, parmi-eux, sont encore honnêtes et crédibles. Dans la Haute fonction publique, il y a ce qu'on appelle, l'Imputabilité du haut fonctionnaire compte tenu de l'importance de la charge occupée. Le titulaire doit rendre compte, doit assumer la responsabilité de ses décisions et doit subir les conséquences (démissionner ).

Si le parlementaire est tout puissant et qu'aucun appareil judiciaire ne peut l’interpeler, il doit pouvoir rendre compte à assemblée à laquelle il appartient ou au Peuple Souverain de qui il détient sa légitimité de représentant. Par conséquent, en proie à un problème interne, le parlement peut en toute évidence s'auto-réguler.

Les linges sales se lavent en famille.

Le pays tout entier a les yeux rivés vers vous en quête d'une solution et le peuple attend un bon gouvernement.C'est le temps de mettre à profit le bon jugement et la sagesse d'un bon père de famille pour sauver le pays de la dérive. Nul ne souhaite une dictature d'où qu'elle viendrait.

J'ose  faire quelques suggestions :

1-Que ceux qui ont signés le texte falsifié de l'amendement constitutionnel acceptent d'assumer toute la responsabilité des faits reprochés et démissionnent de leur poste de sénateur ou de député (honneur réservé à des chefs ).
2-Que l'Assemblée des députés et des sénateurs se transforme en tribunal de son choix pour sanctionner les acteurs "du faux en écriture publique".

   Vous êtes très fort et très intelligents, vous savez quoi faire.

    J'ai confiance que dans ce parlement, il y a des personnes honnêtes, intègres et très compétentes dont le pays veut bien bénéficier de leur expertise. Je suis certain aussi que vous avez un Code moral, un Code d'éthique et un Code de déontologie qui vous régissent dont vous avez maintenant l'opportunité d'appliquer afin de permettre au Parlement de retrouver sa légitimité et son honneur.

Cependant, si rien n'est fait, la 49ième législature souffrira tout au long de son mandat d'une carence de légitimité,de crédibilité et d'intégrité.Errare humanum est mais sachez qu'en politique aucune erreur n'est pardonnable.

Fritz Boucher

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