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Lettre ouverte au Président Michel Martelly du Docteur André Morno

Monsieur Michel Joseph Martelly
Président de la République d’Haiti
Palais national
Son Excellence Monsieur le Président,
Je suis André MORNO, médecin anesthésiologiste, membre de l’association médicale américaine, diplomate de la Société américaine d’anesthésiologie-Fellow du Collège américain d’anesthésiologie. Je pratique dans le pays depuis 1980 après de longues années aux États-Unis et au Canada. J’ai dispensé des cours tant à l’Université d’État d’Haiti qu’à l’Université Notre-Dame d’HaIti où j’ai participé à la formation de plusieurs générations de médecins. Dans ma vie je n’ai jamais été l’objet de poursuites judiciairies.

Les faits:
A mon retour au pays, j’ai fait l’acquisition en 1988 d’une proprieté à Péguy-Ville. En 1994, sur cette propriété, avec des ressources provenant de la vente de ma maison aux États-Unis, de deux prêts de la Sogebel, et d’une ligne de crédit de la Sogebank, j’ai construit sept appartements pour préparer ma retraite. Je vis dans l’un de ces appartements qui ont été loués d’une façon sporadique.

En 1990, soit deux (2) ans après l’acquisition de mon terrain, l’actuel président, Michel Martelly et sa famille ont fait l’acquisition d’un immeuble à l’impasse Brouard au dos de ma propriété. Malgré quelques incidents liés aux méfaits de la sonorisation dans le voisinage, je me suis toujours évertué à être un voisin modèle et respectueux.

Suite aux élections de 2011, au mois de juin, j’ai reçu une visite de Richard Morse (un membre de l’entourage du président) me demandant de lui donner la liste de tous les locataires et leurs lieux de travail. Cette liste lui a été transmise.

Le samedi 22 octobre 2011, le chef de cabinet du président Martelly d’alors, Me Thierry MAYARD-PAUL, vint chez moi pour m’indiquer que lunité de sécurité présidentielle était préoccupée par la position de ma maison par rapport à celle du président. A ma surprise, il m’a annoncé que je devais vendre la maison à un prix déjà fixé, sans mon consentement. Me sentant mal à l’aise, j’ai proposé de préférence une approche de location pendant le temps nécessaire pour satisfaire les préoccupations de sécurité du président.

Il m’a été clairement indiqué que je devais vendre la propriété, ou bien la Direction générale des impôts s’impliquerait fortement, ou bien la propriété serait déclarée d’utilité publique.

A la demande du Me Thierry Mayard-Paul, mon avocat, Me Edwin Coq, a pris contact avec lui. Ce dernier a été invité à se présenter avec moi au palais national le lundi 24 octobre 2011 à 4h p.m.

Nous nous sommes présentés au palais à l’heure fixée et avons été retenus pendant deux heures de temps à la barrière, notre nom ne figurant pas sur la liste des rendez-vous. Nous sommes partis vers 6h p.m., sans l’avoir vu.

Le lendemain 25 octobre, un nouveau rendez-vous a été fixé pour 6h p.m. Vers 7h p.m., Me Mayard-Paul arriva précipitamment dans la salle d’attente et indiqua à vive voix à mon avocat que concernant ma maison à Péguy-ville que si je refuse de vendre, la DGI allait s’impliquer et qu’elle pourrait même être déclarée d’utilité publique. II serait de mes intérêts d’accepter l’offre et nous sommes repartis avec l’indication qu’il nous rappellerait.

Durant le mois de novembre 2011, il y a eu 3 ou 4 visites d’inspecteurs de la DGI pour s’enquérir si j’étais bien le propriétaire de la maison et pour poser différentes questions au gardien.

Le 25 novembre 2011, j’ai reçu une lettre référencée DOM/36 signée du directeur du Domaine de la DGI, un certain M. Michel, m’invitant à une rencontre au centre des Impôts de Pétion-ville pour le jeudi 29 novembre à 10h a.m., afin de justifier mes droits et prétentions relatifs à mon immeuble.
Le mardi 29 novembre 2011 à 10h a.m. je me suis présenté accompagné de mon avocat au bureau de la DGI de Pétion-Ville, muni de tous les documents et titres appropriés. Les responsables nous ont indiqué qu’ils ne connaissaient pas M. Michel mais que l’actuel directeur du domaine de Pétion-Ville était absent. Nous sommes repartis.

Le 1er février 2012, j’ai reçu une mise en demeure datée du 30 janvier 2012 et signée du directeur général des impôts, Me Clark Neptune. Cette “mise en demeure” me réclamait le paiement en un jour franc d’un montant de quatre-vingt-deux millions cinq cent quatre-deux mille cinq cent quatre-vingt-neuf gourdes et soixante-onze centimes (82 582 589 71). Attachée à ce document se trouvait une liste de bordereaux couvrant les années 2006 à 2012. Les bordereaux sont datés au 18 janvier 2012 avec des dates d’échéance allant de 2007 à 2012. Mon avocat, Me Coq, averti, fait signifier une sommation en protestation au bureau de la DGI le 8 février 2012. Cette sommation indiquait que j’avais régulièrement payé mes impôts, que je contestais ces factures et que je demandais leur annulation.

De plus, mon comptable s’est présenté à la DGI muni d’une lettre datée du 6 mars 2012. II a présenté un tableau complet des impôts payés sur les cinq (5) années précédentes ainsi que les preuves de paiement (avis de réception de la DGI, 7 mars 2012). II a demandé aussi une annulation de la mise en demeure.

Le 28 juin 2012, jour de mon anniversaire, l’huissier Bredy Larose m’a laissé une 2e “mise en demeure” de payer en un jour franc le montant initial de quatre-vingt-deux millions cinq cent quatre-deux mille cinq cent quatre-vingt-neuf gourdes et soixante-onze centimes (82 582 589,71) ajouté d’un montant de quatre millions cent vingt-neuf mille quatre cent quatre-vingt-neuf gourdes et cinquante centimes (4 129 489,50) représentant les honoraires des avocats de la DGI faisant en tout la somme de quatre-vingt-six millions sept cent dix-neuf mille deux cent soixante-dix-neuf gourdes (86 719 279.00). Cette mise en demeure était munie ou revêtue de la signature du juge de paix de Pétion-Ville transformant ainsi en contrainte administrative ladite mise en demeure, sans désemparer, à une saisie immédiate de tous mes biens en vue de la vente jusqu’à concurrence du montant total dû.

Le 2 juillet 2012, Me Coq entama immédiatement une procédure judiciaire pour bloquer l’action de la DGI.

Le 16 juillet 2012, la DGI publia une liste de débiteurs sur laquelle figure mon nom en 57e position avec le montant le plus élevé,  soit quatre-vingt-deux millions cinq cent quatre-deux mille cinq cent quatre-vingt-neuf gourdes et soixante-onze centimes (Gdes 82 582 589,71).

Le 31 août 2012, la DGI, par son directeur général, Me Jean Baptiste Clark Neptune, demanda au commissaire du gouvernement de m’inscrire sur une liste d’interdiction de départ publiée sur le Nouvelliste du 3 septembre 2012.

Le 4 septembre 2012 mon avocat, Me Coq, s’est empressé d’initier une action par devant la juridiction des référés pour voir le juge désigné par le doyen, constater qu’il existe une action pendante au principal entre la DGI et moi-même en vue d’ordonner au commissaire du gouvernement de surseoir à toutes contraintes ou mesures administratives telles que: interdiction de départ ou autres jusqu’à ce que le tribunal saisi se prononce sur le fond de la contestation fiscale m’opposant à la DGI.

II est à noter que jusqu’à cette affaire, je n’ai jamais eu de rapports avec l’UGCF ou la DGC (Direction des Grands Contribuables), ni à titre personnel, ni comme membre d’une société ou entreprise quelconque. Ayant acquitté toutes mes obligations fiscales, je n’ai pas de dettes vis-à-vis de l’État.

Ceux qui me connaissent savent que je suis un citoyen paisible, respectueux des règles et des lois. Depuis cette affaire, toute ma famille est offensée et bouleversée. Ma santé, ma réputation et ma carrière s’en ressentent. J’estime avoir fait preuve de retenue, de compréhension, de flexibilité, et de patience.

Je prends le public à témoin de tout ce que je viens d’exposer. J’estime qu’il n’est que justice que le commissaire du gouvernement, les autorités de la DGI, le gouvernement et l’État haitien, à la lumière de ces faits, prennent les dispositions pour me rendre ma liberté et me laisser vivre en paix.

Il y a là un mauvais précédent et ce n’est certainement pas le meilleur moyen de convaincre nos frères et soeurs de la diaspora de revenir dans leur pays qui a besoin de nous tous, ni de risquer, par l’investissement, leurs deniers qu’ils ont gagnés là-bas au prix d’énormes sacrifices.

Que Dieu préserve Haiti et permette à ses fils de trouver la voie de l’harmonie, de l’entente et de la fraternité.
br/> Docteur André Morno Anesthésiologiste

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