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La Cour des comptes appelle à investiguer sur les chantiers publics

Source Le nouvelliste 
Auteur :  Louis Joseph Olivier

imageCertaines autorités publiques sont dans le collimateur de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA). La Cour des comptes affirme qu’il y a eu un laisser-aller qui mérite des investigations concernant les projets de construction d’infrastructures publiques. C’est l’une des conclusions du rapport sur la situation financière du pays présenté la semaine écoulée par le conseil de la Cour.
Dans ce rapport, la CSCCA s’est beaucoup attardée sur les travaux de reconstruction d’infrastructures publiques d’après le tremblement de terre. Actuellement, ces chantiers publics sont pour la plupart suspendus. Comme c’est le cas au niveau des bâtiments devant accueillir les ministères de l’Intérieur et du Commerce au Champ de Mars.

Les experts de la Cour des comptes se sont proposés de faire la lumière sur ce qui empêche la construction des infrastructures d’avancer. « Un laisser-aller qui a abouti à des cas qui méritent des investigations sérieuses pour comprendre comment les fonds de l’Etat ont été effectivement dépensés », retient le rapport de la Cour supérieure des comptes qui note de nombreuses irrégularités.

Les récentes visites des enquêteurs de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif sur les lieux de travail révèlent que dans certains cas, des retards de deux ans ont été enregistrés dans l’exécution des travaux alors que les exécutants ont déjà reçu la plus grande portion des montants de leurs contrats. « Des contrats d’exécution n’ont pas été respectés. Des projets sont restés inachevés et n’ont pas pu être livrés dans les délais impératifs. Les faiblesses de gestion diverses ont été généralisées et on le constate tant du côté des ordonnateurs que du côté des exécutants des contrats », rapportent les spécialistes de la Cour supérieure des comptes.

La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif insiste en dénonçant l’octroi du pactole aux firmes étrangères. « Environ 23.5 milliards de gourdes sur 28.5 milliards sont exportés vers l’extérieur à travers les firmes qui mobilisent les ressources d’exécution qui serviront à payer les professionnels étrangers et les intrants importés et les profits d’entreprise, poursuit le rapport qui tient compte de l’exercice fiscal 2013-2014. Il s’ensuit que les 24.5 milliards sur les 28.5 milliards reçus par les firmes internationales  sont loin de pouvoir produire des impacts significatifs sur l’économie ».

Les experts de la CSCCA rappellent que ces firmes ont été toutes engagées sur la base de gré à gré dans la majorité des cas depuis 2012, sous la couverture de la loi d’urgence. « La Cour estime cette coïncidence malheureuse car elle n’a pas permis à l’Etat haïtien de profiter des meilleurs coûts pour l’exécution des travaux encore moins aux firmes  haïtiennes de profiter de cette injection massive de capitaux pour se développer technologiquement et enclencher le processus de capitalisation nécessaire pour construire ce tissu entrepreneurial vital. »

Ce rapport, qui épingle les autorités haïtiennes, a été rendu public par les membres du conseil de la Cour. C’est le premier de ce genre rendu public par l’équipe dirigée par Fritz Robert St Paul, président du conseil. Ce rapport aborde plusieurs dossiers ayant rapport avec les finances publiques, y compris les projets de construction d’infrastructures publiques. Là où l’équipe Martelly-Lamothe avait surtout péché, au regard des révélations faites dans ce rapport.

« Partant de ces constatations, on arrive à la compréhension selon laquelle ni les ordonnateurs, ni les exécutants ne se sont sentis vraiment liés par l’obligation du respect strict des procédures et des clauses contractuelles, affirment plus loin les experts de la CSCCA.  Les ressources dépensées pour le financement des contrats qui ne sont pas exécutés et constituent des fonds sur lesquels des intérêts sont accumulés ».

Les dépenses publiques engagées et exécutées au cours des deux dernières années et dont les résultats auraient dû se faire sentir au cours de l’exercice 2013-2014 ont été globalement inefficaces sur le plan interne. Les abus divers qui ont été révélés ne sont susceptibles de garantir ni la performance interne, ni la performance économique, encore moins de mettre le pays sur la route de 2030, selon le rapport. Comme presque toujours, les maigres ressources dont dispose l’Etat haïtien ne servent pas toujours au développement socio-économique du pays.

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